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12 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Application de l'article 1411-II quater du CGI et communes nouvellesRéponse publiée le 20 décembre 2017
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23 novembre 2017Rubrique : ordre publicTitre : relations entre services de renseignementQuestion posée en séance
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7 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Crédit d'impôt collectionRéponse publiée le 12 décembre 2017
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31 octobre 2017Rubrique : sportsTitre : Conditions de travail des maîtres-nageurs sauveteursRéponse publiée le 12 décembre 2017
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31 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Règlementation de la construction des logements sociauxRéponse publiée le 13 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Les offices HLM touchés par la baisse des APLRéponse publiée le 13 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Statut des écoles de productionRéponse publiée le 30 janvier 2018
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31 octobre 2017Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique et efficacité de BloctelRéponse publiée le 6 mars 2018
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24 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Simplification du renouvellement des cartes d'invaliditéRéponse publiée le 17 avril 2018
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24 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des jeunes adultes handicapésRéponse publiée le 14 novembre 2017