• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100508 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 3 novembre 2016

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  Question au Gouvernement n° 4314 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : produits phytosanitaires

  Question posée en séance
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100164 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 25 octobre 2016

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  Question écrite n° 100156 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 21 février 2017
• 18 octobre 2016

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  Question écrite n° 99969 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99718 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : agriculture

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 29 novembre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99328 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 27 septembre 2016

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  Question écrite n° 99244 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

  Réponse publiée le 14 mars 2017
• 26 juillet 2016

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  Question écrite n° 97993 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 19 juillet 2016

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  Question écrite n° 97784 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Réponse publiée le 2 août 2016