• 22 septembre 2009

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  Question écrite n° 58870 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : entreprises

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 janvier 2010
• 22 septembre 2009

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  Question écrite n° 58830 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : enseignement

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 11 janvier 2011
• 22 septembre 2009

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  Question écrite n° 58747 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er septembre 2009

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  Question écrite n° 57848 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : Union européenne

  Titre : traité de Lisbonne

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 1er septembre 2009

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  Question écrite n° 57840 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 1er septembre 2009

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  Question écrite n° 57820 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 5 janvier 2010
• 1er septembre 2009

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  Question écrite n° 57762 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Réponse publiée le 16 août 2011
• 1er septembre 2009

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  Question écrite n° 57744 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères et européennes : structures administratives

  Réponse publiée le 22 décembre 2009
• 1er septembre 2009

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  Question écrite n° 57730 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 1er septembre 2009

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  Question écrite n° 57724 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution climat-énergie

  Réponse publiée le 18 mai 2010