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23 avril 2013Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 23 décembre 2014
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16 avril 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013
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16 avril 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013
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27 mars 2013Rubrique : Union européenneTitre : États membresQuestion posée en séance
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19 mars 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 11 juin 2013
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19 mars 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 2 juillet 2013
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12 février 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 septembre 2013
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12 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative : missionsRéponse publiée le 28 mai 2013
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Réponse publiée le 26 mars 2013
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22 janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 26 février 2013