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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Funérailles républicaines
- 5. Promotion des langues régionales
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel
- 3. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 4. Projet de loi de finances pour 2017
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Débat sur les opérations extérieures de la France
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique–Protection des lanceurs d’alerte
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Avenir du système de soins
- 2. Carte de famille de blessé de guerre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes d’actes terroristes
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
- 4. Discrimination et précarité sociale
- 5. Droit à l’eau potable et à l’assainissement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Saône-et-Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 1er octobre 2016 (14e législature)