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Amendements examinés par la Commission
Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
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Élection du président de la commission
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (n° 2949) (M. Martial Saddier, rapporteur) -
Audition, ouverte à la presse, de M. Brice Lalonde, ambassadeur chargé des négociations internationales sur le changement climatique
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Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, des acteurs de la filière photovoltaïque
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, des acteurs de la filière photovoltaïque
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Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la filière photovoltaïque.
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Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la filière photovoltaïque
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Bignon, président du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres, et de M. Yves Colcombet, directeur général.
Information relative à la commission.
Sarthe (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)