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10 janvier 2012Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesRéponse publiée le 6 mars 2012
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15 novembre 2011Rubrique : industrieTitre : papier et cartonRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : réglementationRéponse publiée le 21 février 2012
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11 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'examensQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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30 août 2011Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 juillet 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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12 juillet 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 4 octobre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 20 septembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricoloresRéponse publiée le 20 septembre 2011