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11 mars 2008Rubrique : familleTitre : revendicationsRéponse publiée le 10 juin 2008
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26 février 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 22 mars 2011
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1er janvier 2008Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 24 juin 2008
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20 novembre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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13 novembre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 25 décembre 2007
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13 novembre 2007Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 5 février 2008
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23 octobre 2007Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 2 décembre 2008
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16 octobre 2007Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons et alcoolsRéponse publiée le 12 février 2008
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3 octobre 2007Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementQuestion posée en séance
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4 septembre 2007Rubrique : professions immobilièresTitre : agents immobiliersRéponse publiée le 4 mars 2008