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  jeudi 11 juin 2026

  3ème séance : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (suite) ; Égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone ; Action résolue de la France contre le blocus imposé au peuple cubain

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  mercredi 10 juin 2026

  Commission des affaires européennes : Défense de l’exception culturelle européenne ; Réviser la définition de l’œuvre européenne

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  mercredi 20 mai 2026

  Commission des affaires européennes : Cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises

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  mercredi 6 mai 2026

  Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles

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  mardi 28 avril 2026

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers

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  mercredi 15 avril 2026

  Traitement judiciaire de l'inceste : Membres de la Ciivise ; Table ronde réunissant des associations

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  mercredi 15 avril 2026

  Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »

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  mercredi 8 avril 2026

  Commission des affaires européennes : Coût environnemental de l’intelligence artificielle ; Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms

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  mardi 31 mars 2026

  Traitement judiciaire de l'inceste : M. Édouard Durand, président du tribunal des enfants de Pontoise

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  lundi 30 mars 2026

  1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté

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  lundi 30 mars 2026

  1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté

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  lundi 23 mars 2026

  Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

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