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  mercredi 15 juillet 2026

  Commission des affaires européennes : M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur l’actualité de Union européenne

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  mercredi 15 juillet 2026

  Commission des affaires européennes : M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur l’actualité de Union européenne

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  mercredi 15 juillet 2026

  Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits

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  mercredi 8 juillet 2026

  Commission des affaires européennes : Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

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  mercredi 8 juillet 2026

  Commission des lois : Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement

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  mercredi 1er juillet 2026

  Commission des affaires européennes : Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire ; Impacts des produits phytopharmaceutiques

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  jeudi 11 juin 2026

  3ème séance : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (suite) ; Égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone ; Action résolue de la France contre le blocus imposé au peuple cubain

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  mercredi 10 juin 2026

  Commission des affaires européennes : Défense de l’exception culturelle européenne ; Réviser la définition de l’œuvre européenne

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  mercredi 20 mai 2026

  Commission des affaires européennes : Cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises

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  mercredi 6 mai 2026

  Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles

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  mardi 28 avril 2026

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers

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  mercredi 15 avril 2026

  Traitement judiciaire de l'inceste : Membres de la Ciivise ; Table ronde réunissant des associations

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