• 

  mercredi 6 mai 2026

  Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles

  partager
• 

  mardi 28 avril 2026

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers

  partager
• 

  mercredi 15 avril 2026

  Traitement judiciaire de l'inceste : Membres de la Ciivise ; Table ronde réunissant des associations

  partager
• 

  mercredi 15 avril 2026

  Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »

  partager
• 

  mercredi 8 avril 2026

  Commission des affaires européennes : Coût environnemental de l’intelligence artificielle ; Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms

  partager
• 

  mardi 31 mars 2026

  Traitement judiciaire de l'inceste : M. Édouard Durand, président du tribunal des enfants de Pontoise

  partager
• 

  lundi 30 mars 2026

  1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté

  partager
• 

  lundi 30 mars 2026

  1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté

  partager
• 

  lundi 23 mars 2026

  Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

  partager
• 

  lundi 23 mars 2026

  Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

  partager
• 

  mercredi 25 février 2026

  Commission des affaires européennes : Politique de l’UE en matière de logement et de tourisme ; Politique commune de la pêche ; Promouvoir la pêche durable et sauvegarder la pêche française de Méditerranée

  partager
• 

  mardi 17 février 2026

  Commission des affaires européennes : Protéger les financements destinés aux banques alimentaires ; Situation et perspectives de l’espace Schengen

  partager