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  jeudi 8 octobre 2026

  2ème séance : Refonder l'espace Schengen (suite) ; Entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré ; Abroger les zones à faibles émissions mobilités

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  jeudi 8 octobre 2026

  2ème séance : Refonder l'espace Schengen (suite) ; Entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré ; Abroger les zones à faibles émissions mobilités

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  mercredi 7 octobre 2026

  Commission des affaires économiques et Commission des affaires européennes : M. Christophe Hansen, commissaire européen à l'Agriculture et au Développement rural

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  mercredi 7 octobre 2026

  Commission des affaires étrangères : Projet de contrats d’objectifs et de moyens entre l’État et l’AFD ; Avis budgétaires sur le PLF pour 2027 ; Prélèvement sur recettes au profit de l’UE

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  mercredi 15 juillet 2026

  Commission des affaires européennes : M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur l’actualité de Union européenne

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  mercredi 15 juillet 2026

  Commission des affaires européennes : M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur l’actualité de Union européenne

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  mercredi 15 juillet 2026

  Commission des lois : M. François-Noël Buffet, proposé aux fonctions de Défenseur des droits

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  mercredi 8 juillet 2026

  Commission des affaires européennes : Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

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  mercredi 8 juillet 2026

  Commission des lois : Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement

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  mercredi 1er juillet 2026

  Commission des affaires européennes : Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire ; Impacts des produits phytopharmaceutiques

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  jeudi 11 juin 2026

  3ème séance : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (suite) ; Égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone ; Action résolue de la France contre le blocus imposé au peuple cubain

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  mercredi 10 juin 2026

  Commission des affaires européennes : Défense de l’exception culturelle européenne ; Réviser la définition de l’œuvre européenne

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