Commission des affaires européennes : Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire ; Impacts des produits phytopharmaceutiques
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jeudi 11 juin 2026
3ème séance : Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (suite) ; Égalité d'accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone ; Action résolue de la France contre le blocus imposé au peuple cubain
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mercredi 10 juin 2026
Commission des affaires européennes : Défense de l’exception culturelle européenne ; Réviser la définition de l’œuvre européenne
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mercredi 20 mai 2026
Commission des affaires européennes : Cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
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mercredi 6 mai 2026
Commission des lois : Protection juridique des majeurs ; Droit d’accès aux origines personnelles
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mardi 28 avril 2026
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débats divers
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mercredi 15 avril 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : Membres de la Ciivise ; Table ronde réunissant des associations
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mercredi 15 avril 2026
Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 ; Pétition « Non à la loi Yadan »
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mercredi 8 avril 2026
Commission des affaires européennes : Coût environnemental de l’intelligence artificielle ; Reconnaissance et commémoration du génocide des Roms
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mardi 31 mars 2026
Traitement judiciaire de l'inceste : M. Édouard Durand, président du tribunal des enfants de Pontoise
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lundi 30 mars 2026
1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
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lundi 30 mars 2026
1ère séance : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté
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