1ère séance : Justice patrimoniale au sein de la famille ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite)
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mercredi 22 mai 2024
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État ; Immigration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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mercredi 22 mai 2024
Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État ; Immigration ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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mercredi 22 mai 2024
Commission des affaires européennes : Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien ; Souveraineté industrielle européenne
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mercredi 22 mai 2024
Commission de la défense : Enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN ; Défense et territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ?
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mercredi 15 mai 2024
Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports
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lundi 13 mai 2024
1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie
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lundi 6 mai 2024
2ème séance : Questions sur le thème : « La santé mentale des jeunes » (suite) ; Débat sur le thème : « Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative »
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mercredi 10 avril 2024
Commission des affaires européennes : Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d’information
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mercredi 10 avril 2024
Commission des affaires européennes : Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d’information
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jeudi 28 mars 2024
Commission des affaires européennes : Bilan de la législature européenne avec les délégations françaises des groupes politiques du Parlement européen
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mercredi 20 mars 2024
Commission des affaires européennes : Prévenir les ingérences étrangères en France
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