2ème séance : Impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra riches
partager
mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
partager
mercredi 19 février 2025
Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi
partager
mercredi 12 février 2025
Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail
partager
mercredi 12 février 2025
Commission des lois : Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail
partager
mercredi 5 février 2025
Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
partager
mercredi 5 février 2025
Commission des affaires européennes : Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal ; M. Frédéric Baab, procureur européen ; Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
partager
mardi 4 février 2025
1ère séance : Questions orales sans débat
partager
jeudi 30 janvier 2025
1ère séance : Respect de normes de production (proposition de résolution européenne) ; Ratification de l'accord commercial avec le Mercosur (proposition de résolution européenne)
partager
jeudi 23 janvier 2025
2ème séance : Examen de divers textes
partager
mercredi 22 janvier 2025
Commission des affaires européennes : Conséquences pour l’Europe de l’élection de M. Donald Trump à la présidence des États-Unis
partager
dimanche 5 janvier 2025
Commission des affaires européennes : M. François-Roger Cazala, membre de la Cour des comptes européenne
partager
1
2
3
4
5
Page n°2 : 12 résultats affichés sur un total de 49
