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Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
Table ronde de représentants de syndicats de journalistes
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Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour du matin.
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Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité magistrats FO, et de Mme Anne de Pingon, membre de la commission de contrôle
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Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de Mme Sarah Massoud et M. Nils Montsarrat, secrétaires nationaux du Syndicat de la magistrature
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Jeudi 5 novembre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. François Molins, procureur général près la cour de cassation
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Lundi 2 novembre 2020Session 2020 – 2021
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452). -
Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
Table ronde de représentants de syndicats des officiers et des commissaires de police
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Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition commune de Mes François Boulo et Thibault de Montbrial, avocats, et M.Nicolas Hervieu, collaborateur du cabinet Spinosi & Sureau
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Mercredi 28 octobre 2020Session 2020 – 2021
Audition de M. Alain Bauer, professeur en criminologie
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Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)
Paris (15e circonscription)
| Mandat clos le 20 novembre 2020 (15e législature)