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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Modification de la loi relative à l’octroi de mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la situation économique et financière de la zone euro
- 2. Octroi de mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Respect du principe de laïcité dans l’accueil des mineurs
- 3. Délais de paiement interentreprises pour le « grand export »
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Attentat à Tunis
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 4. Biodiversité
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (15e circonscription)
| Mandat clos le 20 novembre 2020 (15e législature)