Seine-Maritime (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite).
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement
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  • jeudi 7 mai 2015
    Budget (commission élargie) : crédits 2013 Mission Sport, jeunesse et vie associative
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  • jeudi 7 mai 2015
    Budget (commission élargie) : crédits 2013 Mission Sport, jeunesse et vie associative
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
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