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7 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 9 mai 2017
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7 février 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : domaine publicRéponse publiée le 15 février 2017
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24 janvier 2017Rubrique : enseignementTitre : éducation physique et sportiveQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 décembre 2016Rubrique : entreprisesTitre : liquidation judiciaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 décembre 2016Rubrique : transportsTitre : politique des transportsRéponse publiée le 7 février 2017
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20 décembre 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : adjoints techniquesQuestion sans réponse
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13 décembre 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 novembre 2016Rubrique : communesTitre : DSURéponse publiée le 30 novembre 2016
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1er novembre 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 17 janvier 2017
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25 octobre 2016Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 6 décembre 2016