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16 novembre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 novembre 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 1er novembre 2011
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16 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 30 août 2011
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3 novembre 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsQuestion posée en séance
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3 août 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 31 août 2010
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20 juillet 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 5 octobre 2010
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13 juillet 2010Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 9 août 2011
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29 juin 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 7 septembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 5 octobre 2010