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  mardi 24 janvier 2017

  Questions au Gouvernement - Mardi 24 janvier 2017

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  mardi 24 janvier 2017

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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  mardi 4 octobre 2016

  Questions au Gouvernement - Mardi 4 octobre 2016

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  mardi 4 octobre 2016

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Égalité réelle outre-mer

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  jeudi 16 juin 2016

  2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport

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  mercredi 8 juin 2016

  Commission des lois : principe d'indisponibilité du corps humain (PPL) ; lutte contre le recours aux mères porteurses (PPL) ; Croix rouge (PPL)

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  mardi 26 mai 2015

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (nouvelle lecture) s'arrêtant à la discussion générale

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  mercredi 20 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export

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  mardi 19 mai 2015

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (nouvelle lecture) s'arrêtant à la discussion générale

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  lundi 18 mai 2015

  Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor

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  lundi 18 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

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  lundi 18 mai 2015

  2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)

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