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  lundi 18 mai 2015

  Commission des lois : Egalité entre les femmes et les hommes

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  mercredi 13 mai 2015

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur

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  mercredi 13 mai 2015

  2ème séance : Égalité entre les femmes et les hommes (articles 1er à 5 quinquies A) (suite)

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  mercredi 13 mai 2015

  1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes

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  mercredi 13 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export

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  mardi 12 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (vote solennel) ; PLF 2014 (seconde partie) débat égalité hommes-femmes

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  lundi 11 mai 2015

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche

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  lundi 11 mai 2015

  Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs

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  lundi 11 mai 2015

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  jeudi 7 mai 2015

  2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

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  jeudi 7 mai 2015

  Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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  jeudi 7 mai 2015

  Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial

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