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  jeudi 7 mai 2015

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.

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  mercredi 4 mars 2015

  Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

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  mercredi 26 novembre 2014

  Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor

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  mercredi 12 novembre 2014

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 12 NOVEMBRE 2014

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  mercredi 12 novembre 2014

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)

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  jeudi 26 juin 2014

  2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)

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  mercredi 18 juin 2014

  Commission des lois : Egalité entre les femmes et les hommes

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  mardi 28 janvier 2014

  2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur

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  lundi 20 janvier 2014

  2ème séance : Égalité entre les femmes et les hommes (articles 1er à 5 quinquies A) (suite)

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  lundi 20 janvier 2014

  1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes

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  mardi 29 octobre 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (vote solennel) ; PLF 2014 (seconde partie) débat égalité hommes-femmes

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  mercredi 22 mai 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Enseignement supérieur et recherche

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