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  mardi 26 mars 2013

  Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs

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  mardi 19 mars 2013

  1ère séance : Questions orales sans débat

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  mardi 29 janvier 2013

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 29 JANVIER 2013

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  mardi 29 janvier 2013

  2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

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  mardi 18 décembre 2012

  Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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  mercredi 7 novembre 2012

  Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial

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  mardi 9 octobre 2012

  QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 OCTOBRE 2012

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  mardi 9 octobre 2012

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.

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