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Mardi 6 novembre 2018Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 900) - Mme Martine Leguille-Balloy, rapporteure ;
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n° 1021) – Mme Annie Chapelier, rapporteure ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (n° 810) - M. Bruno Joncour, rapporteur.partager -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255)
Examen pour avis des crédits de la mission " Défense " (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis) ;
vote sur les crédits de la mission Défense.
Examen pour avis des crédits de la mission " Économie - commerce extérieur et diplomatie économique " (M. Buon Tan, rapporteur pour avis) ;
vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique).partager -
Mardi 23 octobre 2018Session 2018 – 2019
examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
Examen pour avis des crédits de la mission " Action extérieure de l'État " :
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis) ;
Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
vote sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'État.
Examen pour avis des crédits de la mission " Immigration, asile et intégration " (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.partager -
Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Maurice Leroy, rapporteur) ;
Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " sur le projet de loi de finances 2019 (M. Jean-François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables ".partager -
Mercredi 3 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019.
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Mardi 2 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes, sur le suivi du plan d'action relatif à l'Accord Économique et Commercial Global avec le Canada (AECG / CETA) et la préparation de l'étude d'impact qui sera jointe au futur projet de loi de ratification.
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Mercredi 19 septembre 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
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Mardi 24 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Audition, à huis clos, de M. Philippe Léglise-Costa, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
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Mardi 17 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Union européenne.
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Mercredi 11 juillet 2018Session 2017 – 2018
– Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le traité de non-prolifération nucléaire (M. Michel Fanget et M. Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs).
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