• Compte rendu de la première séance du mercredi 29 octobre 2025

  (19^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Commerce en ligne
      • M. Guillaume Lepers
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Taxe sur les multinationales
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Approvisionnement en terres rares
      • M. Philippe Bolo
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Philippe Bolo
    • Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique
      • M. Sylvain Berrios
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Sylvain Berrios
    • Qualité de l’eau potable en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Projet de loi de finances pour 2026
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • Mme Anchya Bamana
    • Préférence européenne en matière de commande publique
      • Mme Emmanuelle Hoffman
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Situation à Gaza
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
      • Mme Gabrielle Cathala
    • Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux  
      • Mme Marie-José Allemand
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Marie-José Allemand
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Nicolas Ray
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2531
        • Sous-amendement n^o 3871
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 2503, 2319, 981, 2164, 2307 et 992
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Claire Lejeune
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 3799, 2343 et 2170
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
    • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite)
      • Amendements n^os 1106, 2911 (rect.), 663 (rect.), 1403, 2348, 2241, 3340, 2346, 2347 et 897
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Amendements n^os 1302, 1167, 1852, 2342, 3798, 2345, 896, 1359, 1404, 3, 888, 1358, 3599, 1360, 2349, 2350, 1402, 2351, 2353, 1415, 1416, 1414 rectifié, 2354, 3494, 2355, 3495 et 1407
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3313, 1952, 754, 2945, 3314, 3275 et 2530
      • Rappel au règlement
        • Mme Christine Pirès Beaune
        • Mme la présidente
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 1894, 821, 1866, 818, 2620, 607, 2774, 3218 rectifié, 105, 2621, 2630, 2632 et 2011 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 2618, 2617, 2392 et 2758
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Commerce en ligne
      • M. Guillaume Lepers
      • M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
    • Taxe sur les multinationales
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Approvisionnement en terres rares
      • M. Philippe Bolo
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Philippe Bolo
    • Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense
      • M. Laurent Mazaury
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique
      • M. Sylvain Berrios
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • M. Sylvain Berrios
    • Qualité de l’eau potable en Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Projet de loi de finances pour 2026
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Bartolomé Lenoir
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre
    • Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte
      • Mme Anchya Bamana
      • Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
      • Mme Anchya Bamana
    • Préférence européenne en matière de commande publique
      • Mme Emmanuelle Hoffman
      • M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Situation à Gaza
      • Mme Gabrielle Cathala
      • M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
      • Mme Gabrielle Cathala
    • Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux  
      • Mme Marie-José Allemand
      • Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Mme Marie-José Allemand
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 2. Projet de loi de finances pour 2026
    • Première partie (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Nicolas Ray
        • Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 2531
        • Sous-amendement n^o 3871
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Rappel au règlement
        • Mme Claire Lejeune
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 2503, 2319, 981, 2164, 2307 et 992
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Claire Lejeune
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 3799, 2343 et 2170
      • Rappel au règlement
        • Mme Gabrielle Cathala
    • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite)
      • Amendements n^os 1106, 2911 (rect.), 663 (rect.), 1403, 2348, 2241, 3340, 2346, 2347 et 897
      • M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
      • Amendements n^os 1302, 1167, 1852, 2342, 3798, 2345, 896, 1359, 1404, 3, 888, 1358, 3599, 1360, 2349, 2350, 1402, 2351, 2353, 1415, 1416, 1414 rectifié, 2354, 3494, 2355, 3495 et 1407
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3313, 1952, 754, 2945, 3314, 3275 et 2530
      • Rappel au règlement
        • Mme Christine Pirès Beaune
        • Mme la présidente
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 1894, 821, 1866, 818, 2620, 607, 2774, 3218 rectifié, 105, 2621, 2630, 2632 et 2011 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • M. Philippe Juvin, rapporteur général
      • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
        • Amendements n^os 2618, 2617, 2392 et 2758
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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