Mme Delphine Batho

Écologiste et Social

Deux-Sèvres (2e circonscription) | Mandat en cours
  • jeudi 17 janvier 2013
    2ème séance : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (suite); Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)
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  • mardi 18 décembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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  • jeudi 13 décembre 2012
    1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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  • jeudi 13 décembre 2012
    1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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  • jeudi 13 décembre 2012
    1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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  • mardi 11 décembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre, sur les conférences d'Hyderabad et de Doha
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre, sur les conférences d'Hyderabad et de Doha
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre, sur les conférences d'Hyderabad et de Doha
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  • mercredi 28 novembre 2012
    Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre, sur les conférences d'Hyderabad et de Doha
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  • mercredi 28 novembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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  • mercredi 21 novembre 2012
    2ème séance : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (suite)
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