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  jeudi 17 janvier 2013

  2ème séance : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (suite); Transition vers un système énergétique sobre (nouvelle lecture)

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  mardi 18 décembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)

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  jeudi 13 décembre 2012

  1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).

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  jeudi 13 décembre 2012

  1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).

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  jeudi 13 décembre 2012

  1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).

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  mardi 11 décembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier

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  mercredi 28 novembre 2012

  Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre, sur les conférences d'Hyderabad et de Doha

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  mercredi 28 novembre 2012

  Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre, sur les conférences d'Hyderabad et de Doha

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  mercredi 28 novembre 2012

  Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre, sur les conférences d'Hyderabad et de Doha

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  mercredi 28 novembre 2012

  Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre, sur les conférences d'Hyderabad et de Doha

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  mercredi 28 novembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles

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  mercredi 21 novembre 2012

  2ème séance : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (suite)

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