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  mercredi 21 novembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

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  vendredi 9 novembre 2012

  2ème séance : PLF 2013 (seconde partie) Écologie, développement et aménagement durable (suite)

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  mercredi 7 novembre 2012

  2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Défense

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  mercredi 31 octobre 2012

  2ème séance : Questions au Gouvernement

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  mercredi 24 octobre 2012

  Commission des affaires économiques : PLF 2013 : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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  mercredi 24 octobre 2012

  Commission des affaires économiques : PLF 2013 : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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  mercredi 24 octobre 2012

  Commission des affaires économiques : PLF 2013 : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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  mercredi 24 octobre 2012

  Commission des affaires économiques : PLF 2013 : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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  mercredi 24 octobre 2012

  Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre, sur les crédits pour 2013 « Écologie, développement et aménagement durables »

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  mercredi 24 octobre 2012

  Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre, sur les crédits pour 2013 « Écologie, développement et aménagement durables »

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  mercredi 24 octobre 2012

  Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre, sur les crédits pour 2013 « Écologie, développement et aménagement durables »

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  mardi 23 octobre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)

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