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  mercredi 10 octobre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)

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  mardi 9 octobre 2012

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.

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  jeudi 4 octobre 2012

  3ème séance : Tarification progressive de l'énergie (suite art. 1er, adts 227 à fin)

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  jeudi 4 octobre 2012

  3ème séance : Tarification progressive de l'énergie (suite art. 1er, adts 227 à fin)

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  jeudi 4 octobre 2012

  3ème séance : Tarification progressive de l'énergie (suite art. 1er, adts 227 à fin)

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  mardi 2 octobre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perpectives européennes et débat

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  jeudi 7 mai 2015

  1ère séance : Ouverture de la session ordinaire; Tarification progressive de l'énergie (Discussion générale à Avant l'article premier)

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  jeudi 7 mai 2015

  1ère séance : Ouverture de la session ordinaire; Tarification progressive de l'énergie (Discussion générale à Avant l'article premier)

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  jeudi 7 mai 2015

  1ère séance : Ouverture de la session ordinaire; Tarification progressive de l'énergie (Discussion générale à Avant l'article premier)

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  mercredi 26 septembre 2012

  2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (suite) ; tarification progressive de l'énergie (ministre et rapporteur)

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  mardi 25 septembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)

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  mardi 25 septembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)

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