Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 6 mai 2015
Commission des lois : M. Hervé Pelletier, Pt de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
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mercredi 6 mai 2015
Commission des finances : M. Jean-Pierre Bayle, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et de M. Claude Guéant, ministre
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mercredi 6 mai 2015
Commission des finances : M. Jean-Pierre Bayle, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes et de M. Claude Guéant, ministre
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mercredi 6 mai 2015
Commission des lois : Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur sur le fichier EDVIGE
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mercredi 6 mai 2015
Commission des lois : audition de M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur ; rapport sur le recrutement dans la gendarmerie et la police nationale
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mercredi 6 mai 2015
Commission des lois : audition de M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur ; rapport sur le recrutement dans la gendarmerie et la police nationale
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Protection de l'identité
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Protection de l'identité
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mercredi 6 mai 2015
2ème séance : Protection de l'identité
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mercredi 6 mai 2015
1ère séance : Questions au gvt - protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (3ème lecture) - Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite)
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mercredi 6 mai 2015
Commission des lois : audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, sur les jurés citoyens et la justice des mineurs
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