• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80598 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 21 juillet 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80577 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80350 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80208 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 mai 2015

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  Question écrite n° 80141 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : titularisation

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79972 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 1er mars 2016
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79735 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 17 novembre 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79213 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 octobre 2015
• 5 mai 2015

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  Question écrite n° 79069 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 78077 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 juin 2015