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Réponse publiée le 27 décembre 2011
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8 mars 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 17 mai 2011
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1er mars 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 12 avril 2011
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22 février 2011Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 février 2011Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 février 2011Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 3 mai 2011
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15 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : personnelRéponse publiée le 21 juin 2011
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8 février 2011Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsRéponse publiée le 3 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 mars 2011
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8 février 2011Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 27 septembre 2011