• 29 juin 2010

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  Question écrite n° 82857 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 novembre 2010
• 29 juin 2010

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  Question écrite n° 82602 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Réponse publiée le 28 décembre 2010
• 29 juin 2010

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  Question écrite n° 82504 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 20 décembre 2011
• 22 juin 2010

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  Question écrite n° 82134 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : travail

  Titre : inspection du travail

  Réponse publiée le 26 octobre 2010
• 15 juin 2010

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  Question écrite n° 80907 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 7 septembre 2010
• 15 juin 2010

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  Question écrite n° 80823 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 17 août 2010
• 8 juin 2010

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  Question écrite n° 80584 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 8 juin 2010

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  Question écrite n° 80160 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 5 octobre 2010
• 8 juin 2010

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  Question écrite n° 80085 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 7 septembre 2010
• 1er juin 2010

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  Question écrite n° 79912 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : LGV

  Réponse publiée le 21 décembre 2010