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1er juin 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 12 avril 2011
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1er juin 2010Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 18 janvier 2011
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 24 août 2010
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25 mai 2010Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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18 mai 2010Rubrique : politiques communautairesTitre : accords de SchengenRéponse publiée le 7 septembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 22 juin 2010
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11 mai 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 21 septembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : logementTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 31 mai 2011
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11 mai 2010Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 10 août 2010