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27 avril 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 24 août 2010
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Réponse publiée le 27 décembre 2011
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20 avril 2010Rubrique : enfantsTitre : crèches et garderiesRéponse publiée le 17 août 2010
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20 avril 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 24 août 2010
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6 avril 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 29 juin 2010
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6 avril 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 22 juin 2010
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Réponse publiée le 11 mai 2010
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30 mars 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 23 novembre 2010
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30 mars 2010Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 4 mai 2010
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Réponse publiée le 25 mai 2010