• 16 décembre 2008

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  Question écrite n° 38178 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 6 septembre 2011
• 16 décembre 2008

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  Question écrite n° 37825 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 16 décembre 2008

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  Question écrite n° 37619 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 16 décembre 2008

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  Question écrite n° 37583 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 16 décembre 2008

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  Question écrite n° 37527 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 16 décembre 2008

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  Question écrite n° 37520 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37371 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37344 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37334 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 31 mars 2009
• 9 décembre 2008

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  Question écrite n° 37331 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : propriété

  Titre : multipropriété

  Réponse publiée le 10 mars 2009