• 16 septembre 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 30675 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 5 août 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 29308 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 5 août 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 29302 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 5 août 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 29251 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 28 octobre 2008
• 5 août 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 29225 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 5 août 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 29145 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 5 août 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 29142 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : agences régionales de santé

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 5 août 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 29141 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 5 août 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 29040 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : État

  Titre : météorologie

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 5 août 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 28964 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : fichiers informatisés

  Réponse publiée le 24 février 2009