• 4 mars 2008

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  Question écrite n° 18191 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 26 février 2008

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  Question écrite n° 17795 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 26 février 2008

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  Question écrite n° 17676 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : ENM

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 12 février 2008

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  Question écrite n° 16449 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : départements

  Titre : services

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13790 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13604 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 25 décembre 2007

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  Question écrite n° 13525 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 28 novembre 2007

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  Question au Gouvernement n° 203 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10830 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10813 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants et auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 18 décembre 2007