• 20 novembre 2007

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  Question écrite n° 10603 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8189 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6547 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6473 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6409 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 10 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6407 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6261 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2572 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2570 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2222 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 9 octobre 2007