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17 avril 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Interdiction des « thérapies de conversion »Réponse publiée le 10 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Reconnaissance et utilisation des matériaux biosourcésRéponse publiée le 14 août 2018
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6 mars 2018Rubrique : produits dangereuxTitre : Méthodes d'évaluation des impacts des pesticides sur les abeillesRéponse publiée le 27 mars 2018
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20 février 2018Rubrique : produits dangereuxTitre : Évaluation de l'impact des pesticides sur les pollinisateursRéponse publiée le 14 août 2018
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13 février 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Respect de l'instruction gouvernementale du 4 juin 2015 sur les réserves d'eauRéponse publiée le 23 février 2018
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13 février 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Avenir du PITE marais poitevin et nouveau plan gouvernementalRéponse publiée le 23 février 2018
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26 décembre 2017Rubrique : travailTitre : Les difficultés rencontrées par le SIST des Deux-SèvresRéponse publiée le 29 janvier 2019
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12 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Étiquetage du mielRéponse publiée le 20 février 2018
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26 octobre 2017Rubrique : produits dangereuxTitre : interdiction des pesticidesQuestion posée en séance
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10 octobre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Pénurie de médecins scolaires dans le département des Deux-SèvresRéponse publiée le 16 janvier 2018