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20 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologiqueRéponse publiée le 3 février 2026
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6 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Pacte en faveur de la haieRéponse publiée le 15 juillet 2025
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18 mars 2025Rubrique : consommationTitre : Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salonsRéponse publiée le 29 avril 2025
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18 mars 2025Rubrique : déchetsTitre : Filière REP pour les textiles sanitaires à usage unique (TSUU)Réponse publiée le 26 mars 2025
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11 mars 2025Rubrique : maladiesTitre : Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénérativesRéponse publiée le 25 mars 2025
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25 février 2025Rubrique : professions de santéTitre : Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installationRéponse publiée le 17 mars 2026
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25 février 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Compensation financière pour l'extension de la prime SégurRéponse publiée le 9 septembre 2025
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25 février 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projet d'arrêté sur le photovoltaïqueRéponse publiée le 1er juillet 2025
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28 janvier 2025Rubrique : santéTitre : Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant EssureRéponse publiée le 10 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 3 juin 2025