• 19 novembre 2024

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  Question orale sans débat n° 6 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : Fraude au dispositif MaPrimeRénov'

  Réponse publiée le 27 novembre 2024
• 22 octobre 2024

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  Question écrite n° 1190 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : finances publiques

  Titre : Fraude au dispositif MaPrimeRénov'

  Réponse publiée le 18 février 2025
• 22 octobre 2024

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  Question écrite n° 1089 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : assurance maladie maternité

  Titre : Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie

  Réponse publiée le 10 juin 2025