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18 janvier 2011Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : financementRéponse publiée le 18 octobre 2011
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18 janvier 2011Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignement maternel et primaireRéponse publiée le 13 décembre 2011
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Réponse publiée le 17 avril 2012
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 1er mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion close sans réponse le 30 novembre 2010
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18 novembre 2010Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationQuestion posée en séance
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2 novembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 21 décembre 2010
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2 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 28 décembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 3 mai 2011