Tarn (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 22 novembre 2016
    Commission des lois : devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; sapeurs-pompiers ; funérailles républicaines
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  • mardi 22 mars 2016
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
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  • vendredi 5 février 2016
    2ème séance : Protection de la nation (suite)
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  • jeudi 28 janvier 2016
    Commission des lois : Protection de la Nation (suite)
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  • mercredi 25 novembre 2015
    2ème séance : Santé (nouvelle lecture) (suite) (Art 5 quinquiès A à 5 deciès)
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  • mardi 24 novembre 2015
    3ème séance : Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) (suite)
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  • mercredi 18 novembre 2015
    Commission des lois : prorogation de l'état d'urgence
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  • mercredi 4 novembre 2015
    Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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  • mardi 27 octobre 2015
    Commission élargie : crédits 2016 : Administration générale et territoriale de l'Etat
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  • mercredi 1er juillet 2015
    Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France ; examen du projet de loi
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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