Tarn (2e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 22 octobre 2014
Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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mercredi 22 octobre 2014
Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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mercredi 15 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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mercredi 15 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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mercredi 8 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : Représentants du Conseil national des barreaux et de la Conférence des bâtonniers
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mercredi 8 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : Conseil supérieur du notariat
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mardi 7 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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mardi 7 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : Mme Christiane Taubira, ministre ; M. Xavier Huertas, pdt du Conseil national des administrateurs judiciaires
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mercredi 9 juillet 2014
Commission des lois : délimitation des régions (articles)
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mercredi 9 juillet 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 JUILLET 2014
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mercredi 9 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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mardi 8 juillet 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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