M. Jacques Valax

Socialiste, écologiste et républicain
Tarn (2e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des lois : élection des conseillers municipaux, délégués communautaires et conseillers départementaux. Audition de M. Manuel Valls, ministre
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  • mercredi 12 décembre 2012
    Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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  • mardi 4 décembre 2012
    1ère séance ; Questions orales sans débat
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  • jeudi 22 novembre 2012
    2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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  • jeudi 22 novembre 2012
    Commission des lois et commission des affaires étrangères : Mme Viviane Reding, V-Pdte de la commission européenne, chargée de la justice
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  • mercredi 21 novembre 2012
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012
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  • mercredi 21 novembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; réception de M. Giorgio Napolitano, Président de la République italienne ; principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
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  • mardi 20 novembre 2012
    2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).
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  • jeudi 15 novembre 2012
    3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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  • mercredi 14 novembre 2012
    Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet
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  • mercredi 7 novembre 2012
    Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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  • mardi 30 octobre 2012
    Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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