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22 juin 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 2 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 9 novembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juin 2010Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juin 2010Rubrique : ordre publicTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 juin 2010Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 21 septembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 10 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : économie socialeTitre : coopérativesRéponse publiée le 24 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : droit pénalTitre : instructionRéponse publiée le 14 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : associationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012