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Mardi 21 février 2017
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le bilan des mesures adoptées au cours de la législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre (Mme Catherine Coutelle)
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Mercredi 15 février 2017
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse en vue de la lecture définitive (n° 4476). (Mme Catherine Coutelle)
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Mercredi 8 février 2017
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de janvier 2016 à février 2017 (Mme Catherine Coutelle)
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Mercredi 25 janvier 2017
Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n°4290). (Mme Catherine Coutelle)
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Mardi 24 janvier 2017
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse. (Mme Catherine Coutelle)
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Mercredi 23 novembre 2016
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (4118). (Mme Catherine Coutelle)
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Mardi 18 octobre 2016
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "L'aide publique au développement : une opportunité pour les femmes", suite au colloque organisé par la Délégation le 5 juillet 2016 (Mme Catherine Coutelle)
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Mercredi 20 juillet 2016
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la place des femmes en politique, suite au colloque organisé par la Délégation le 9 mars 2016 (Mme Catherine Coutelle)
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Mercredi 20 juillet 2016
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique d’État, suite au colloque organisé par la Délégation le 2 mars 2016 (Mme Catherine Coutelle)
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Mardi 28 juin 2016
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2015 (Mme Catherine Coutelle)
Vienne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)