Vienne (3e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 15 février 2018
3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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jeudi 15 février 2018
3ème séance : Régime d'asile européen (2ème lecture, suite de l’article Premier) ; Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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jeudi 15 février 2018
2ème séance : Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lect. déf.) ; Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité (CMP) ; Régime d'asile européen (2ème lect.)
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mercredi 14 février 2018
Commission des lois : Asile et immigration
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mercredi 14 février 2018
Commission des lois : Asile et immigration
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mercredi 14 février 2018
Commission des lois : Asile et immigration
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mercredi 14 février 2018
Commission des lois : Asile et immigration
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mercredi 14 février 2018
Commission des lois : Asile et immigration
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mercredi 14 février 2018
Commission des lois : Asile et immigration
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mercredi 24 janvier 2018
Droit des étrangers en France : Syndicat des avocats de France (SAF)
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mercredi 24 janvier 2018
Droit des étrangers en France : Syndicat des avocats de France (SAF)
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