M. Jean-Michel Clément

Libertés et Territoires

Vienne (3e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • jeudi 16 novembre 2017
    Droit des étrangers en France : M. Julien Gentile (OCRIEST) ; Mme Clélia Chevrier Kolacko et Mme Sandrine Lelong-Motta
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  • jeudi 16 novembre 2017
    Droit des étrangers en France : M. Julien Gentile (OCRIEST) ; Mme Clélia Chevrier Kolacko et Mme Sandrine Lelong-Motta
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  • mardi 14 novembre 2017
    Groupe de travail Procédure législative : M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux
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  • mardi 14 novembre 2017
    Groupe de travail Procédure législative : M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux
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  • mardi 14 novembre 2017
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  • mardi 14 novembre 2017
    Groupe de travail Procédure législative : M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux
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  • mardi 14 novembre 2017
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  • mardi 14 novembre 2017
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  • mardi 14 novembre 2017
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  • mardi 14 novembre 2017
    Groupe de travail Procédure législative : M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux
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  • mardi 14 novembre 2017
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