M. Jean-Michel Clément

Libertés et Territoires

Vienne (3e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
  • mercredi 6 juillet 2016
    Commission des lois : nomination à la présidence du CA de l'AFB (PPL) ; prolongation de la validité des habilitations de clercs de notaires
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  • mercredi 8 juin 2016
    2ème séance : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (suite)
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  • mardi 17 mai 2016
    2ème séance : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (loi organique) ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (discussion générale commune)
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  • mardi 3 mai 2016
    Commission des lois : statut et déontologie des magistrats (audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux) (loi organique)
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  • jeudi 18 février 2016
    Commission des lois : M. Laurent Fabius, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Mme Corinne Luquiens, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Maîtrise de l’immigration
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  • mercredi 10 février 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (vote solennel) ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Chômage de longue durée (CMP) ; Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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  • mercredi 3 février 2016
    Commission des lois : Réduction du nombre d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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  • jeudi 22 octobre 2015
    Commission élargie : crédits 2016 "Immigration, asile et intégration"
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  • vendredi 24 juillet 2015
    2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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  • lundi 20 juillet 2015
    2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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  • mardi 26 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 19 mai 2015
    3ème séance : Marché de l'électricité (discussion gle et art 1)
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