Vienne (3e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 3 février 2016
Commission des lois : Réduction du nombre d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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jeudi 22 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 "Immigration, asile et intégration"
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vendredi 24 juillet 2015
2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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lundi 20 juillet 2015
2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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mardi 26 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Dette souveraine des états de la zone euro ; Droit de préemption des salariés ; Réseau des lignes téléphoniques
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Droit de préemption des salariés ; Délais de paiements interentreprises pour les activités de grand export
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 20 (adt 229) à 21 (adt 2078))
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : Général Pierre Renault, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintient de l'ordre à Sivens
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