M. Jean-Michel Clément

Vienne (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

mercredi 4 février 2015

2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 20 (adt 229) à 21 (adt 2078))
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mercredi 17 décembre 2014

Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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mercredi 17 décembre 2014

Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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mardi 2 décembre 2014

Commission des lois : Général Pierre Renault, sur le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintient de l'ordre à Sivens
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jeudi 20 novembre 2014

Professions juridiques réglementées : auditions diverses
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mercredi 19 novembre 2014

Professions juridiques réglementées : diverses auditions
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mercredi 19 novembre 2014

Professions juridiques réglementées : diverses auditions
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mardi 18 novembre 2014

Professions juridiques réglementées : M. Konstantinos Tomaras de la Commission européenne
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jeudi 13 novembre 2014

Professions juridiques réglementées : table ronde d'associations et de collectifs de jeunes notaires
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jeudi 13 novembre 2014

Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur
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jeudi 13 novembre 2014

Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur
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jeudi 13 novembre 2014

Professions juridiques réglementées : M. Serge Guinchard, professeur
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Interventions en commission et en séance (archives)