M. Jean-Michel Clément

Libertés et Territoires
Vienne (3e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 20 février 2013
    Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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  • mercredi 20 février 2013
    Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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  • mercredi 20 février 2013
    Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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  • jeudi 14 février 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice
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  • mercredi 13 février 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : M. Jean-Claude Magendie, 1er Pdt d'honneur de la cour d’appel de Paris
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  • mardi 12 février 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire
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  • jeudi 7 février 2013
    Justice en matière commerciale : représentants des chambres de commerce, d'agriculture et de l'artisanat ; représentants du MEDEF
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  • jeudi 7 février 2013
    Justice en matière commerciale : représentants des chambres de commerce, d'agriculture et de l'artisanat ; représentants du MEDEF
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  • jeudi 7 février 2013
    Justice en matière commerciale : représentants des chambres de commerce, d'agriculture et de l'artisanat ; représentants du MEDEF
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  • mardi 29 janvier 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires
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  • mardi 29 janvier 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : Tables rondes des représentants des juges consulaires
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  • mardi 29 janvier 2013
    Rôle de la justice en matière commerciale : table ronde réunissant les administrations
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