Vienne (3e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 11 juin 2013
Commission des lois : Pjt de loi relatif à la consommation
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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vendredi 5 avril 2013
3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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mercredi 3 avril 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 3 AVRIL 2013
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mercredi 3 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 2 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi
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mercredi 27 mars 2013
Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
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mardi 26 mars 2013
Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
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jeudi 21 mars 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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